Nouvelle version CCAG TIC (cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication)

legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

À noter :

« Pour les résultats qui sont des logiciels, les besoins d'utilisation comprennent en outre, la possibilité de rétrocéder tout droit à tout tiers à quelque titre que ce soit, et à quelques conditions que soit, ainsi que la possibilité de pouvoir les diffuser sous une licence libre/open source. »

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