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Arrêté du 13 février 2021 portant prorogation jusqu'au 2 avril 2021 de l'agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043130848
@tonton_mollo @frederic cliffhanger…
@tonton_mollo cela correspond au délai maximum d'examen du renouvellement de l'agrément qui est de 6 mois. Dossier reçu le 2 octobre, date limite donc le 2 avril.
@frederic
Jusqu'au 2 avril 2021 😲