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Dans un rapport, le Parlement européen « recommande vivement que tout logiciel
développé pour l’institution soit rendu public sous licence de logiciel libre et ouvert; » (article 49) europarl.europa.eu/doceo/docum

La formulation n'est pas contraignante et est en recul avec l'article 47 du rapport Moraes adopté en 2015 europarl.europa.eu/doceo/docum qui
appelait clairement l'Union européenne à migrer vers le logiciel libre. Rapport qui n'a eu aucun effet à ma connaissance. Espérons que ça avance tout de même.

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