Frédéric Couchet
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La proposition de loi « visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne a été rejetée en commission culture. La vidéo des débats est disponible :

videos.assemblee-nationale.fr/

Le texte initial de la proposition de loi sera étudié en séance publique le 17 mai 2018.

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